CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les parties affirment que le présent contrat n’est pas un contrat d’adhésion, conformément à l’article 1110 du Code civil. Les dispositions ont été négociées de bonne foi, et toutes les informations déterminantes ont été révélées, en respect des articles 1104 et 1112-1 du Code civil.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV régissent les ventes conclues par la SARL MARQUET ET FILS, spécialisée en plomberie, chauffage, climatisation, ramonage, entretien des chaudières, et fumisterie. Les CGV s’appliquent à la vente et l’installation d’équipements, incluant la livraison.
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de la société, que ce soit la vente d’un équipement sans installation ou la vente avec installation.
3. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement avant toute commande.
4. COMMANDES
Le client peut passer commande auprès de la SARL MARQUET ET FILS directement ou par téléphone. Un devis est fourni au client, et une commande est confirmée par la signature de ce devis.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués en trois échéances : 40 % à la commande, 40 % à la réception de la marchandise, et 20 % après installation.
6. LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées sur le territoire national. Les délais de livraison varient selon les produits, avec un délai habituel de 3 à 4 semaines.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur mesure.
8. GARANTIE
Tous les équipements sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de 2 ans.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SARL MARQUET ET FILS reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les dessins, modèles, et prototypes fournis.
10. FORCE MAJEURE
La SARL MARQUET ET FILS ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
11. LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.