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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les parties affirment que le présent contrat n’est pas un contrat d’adhésion, conformément à l’article 1110 du Code civil. Les dispositions ont été négociées de bonne foi, et toutes les informations déterminantes ont été révélées, en respect des articles 1104 et 1112-1 du Code civil.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes CGV régissent les ventes conclues par la SARL MARQUET ET FILS, spécialisée en plomberie, chauffage, climatisation, ramonage, entretien des chaudières, et fumisterie. Les CGV s’appliquent à la vente et l’installation d’équipements, incluant la livraison.

2. CHAMPS D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de la société, que ce soit la vente d’un équipement sans installation ou la vente avec installation.

3. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement avant toute commande.

4. COMMANDES

Le client peut passer commande auprès de la SARL MARQUET ET FILS directement ou par téléphone. Un devis est fourni au client, et une commande est confirmée par la signature de ce devis.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués en trois échéances : 40 % à la commande, 40 % à la réception de la marchandise, et 20 % après installation.

6. LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées sur le territoire national. Les délais de livraison varient selon les produits, avec un délai habituel de 3 à 4 semaines.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits fabriqués sur mesure.

8. GARANTIE

Tous les équipements sont garantis contre les défauts de fabrication pour une durée de 2 ans.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SARL MARQUET ET FILS reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les dessins, modèles, et prototypes fournis.

10. FORCE MAJEURE

La SARL MARQUET ET FILS ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

11. LITIGES

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.

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